Avocat en droit civil SAINT-NAZAIRE
Le droit civil est une branche du droit privé regroupant un ensemble de règles de droit relatives aux rapports entre personnes physiques, aux biens, aux contrats. En tant qu'avocat généraliste, Maître OUERGHI-NEIFAR est en mesure de vous prodiguer des conseils et vous aider en droit civil et faire valoir votre cause devant les juridictions civiles en cas de litige en matière de droit des obligations, droit de la famille, droit des biens ou droit des successions, etc.. Votre avocat de SAINT-NAZAIRE intervient également en matière de responsabilité civile délictuelle, quasi-délictuelle ou contractuelle. Elle oeuvre avec perspicacité, notamment, pour la réparation intégrale de votre préjudice corporel. Votre avocat en droit civil est à votre écoute et disponible sur SAINT-NAZAIRE, GUERANDE, LA BAULE, PORNICHET, TRIGNAC, DONGES, SAINT-ANDRE-DESEAUX, LE CROISIC, SAINT-MOLF, SAINT-BREVIN-LES-PINS, LA TURBALLE, PONTCHATEAU ou NANTES.
LE DROIT DES CONTRATS
Le droit des contrats fait partie de notre quotidien : contrat de location, contrat de vente, contrat de travail, etc. Une multitude de rapports contractuelles se nouent et se dénouent en permanence entre personnes physiques ou morales. La relation contractuelle pour être valable obéit essentiellement à des conditions de formation de fond (consentement, capacité, objet et cause) et parfois de forme. Il existe plusieurs types de contrats :
- Contrat synallagmatique : convention qui comporte des engagements réciproques des cocontractants. Par exemple, dans le contrat de vente, le vendeur doit livrer le bien ou la chose vendue, et l'acquéreur payer le prix ou toute autre contrepartie.
- Contrat unilatéral : convention qui met une ou des obligations à la charge d'une seule partie, sans aucune réciprocité. Ainsi en matière de cautionnement, la caution s'engage, sans contrepartie à une obligation en cas d'inexécution par une personne, d'une obligation déterminée.
- Contrat à titre gratuit : une des parties entend procurer un avantage à l'autre sans contrepartie, c'est une intention libérale.
- Contrat à titre onéreux : les prestations sont réciproques, comme par exemple le contrat de travail, le contrat de location.
- Contrat aléatoire : au moment de la conclusion de la convention les prestations sont incertaines, l'avantage réciproque dépend d'un aléa.
- Commutatif : au moment de la conclusion de la convention les prestations sont connues à l'avance, chacune des parties recherche une contrepartie certaine et équivalente.
Maître OUERGHI-NEIFAR, avocat en droit civil, vous offre une assistance juridique de qualité en matière de droit des contrats.
Elle vous représente en cas de contentieux, lorsque votre cocontractant n'a pas respecté ses engagements et vous aider à obtenir la satisfaction attendue ou lorsque vous souhaiter obtenir l'annulation ou la résolution d'un contrat.
LA RESPONSABILITÉ CIVILE
La responsabilité civile est soit contractuelle soit délictuelle ou quasi-délictuelle.
Aux termes de l'article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.»
Aux termes de l'article 1147 du Code civil : "Le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part."
En cas litige concernant le montant de l'indemnisation allouée, ou concernant l'inexécution d'une obligation toute personne peut saisir la juridiction compétente et se faire assister par un avocat en droit civil.
LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE CORPOREL OU MATÉRIEL
Toute personne qui cause involontairement un dommage à autrui doit réparer le préjudicecausé en payant des dommages et intérêts à la victime.
Le dommage à réparer peut être matériel (atteinte aux biens ou aux intérêts financiers), physique (atteinte à l'intégrité physique ou mentale) ou moral (atteinte à l'affection, à l'honneur et à la réputation).
En cas d'accident, la réparation du préjudice corporel prend la forme d'une indemnisation ou des dommages et intérêts. Généralement, c'est l'assurance du responsable qui paie cette indemnisation.
Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR, avocat en droit civil, vous aide à percevoir une indemnisation juste qui couvre l'ensemble des préjudices subis.
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